Ця робота перебуває у суспільному надбанні у країнах і територіях, де авторське право охороняється протягом життя автора та 70 років після того або менше.
https://creativecommons.org/publicdomain/mark/1.0/PDMCreative Commons Public Domain Mark 1.0falsefalse
Aucune information concernant la license ne se trouvait sur la page d'origine de l'image, j'ai donc contacté le Service de renseignements de la Bibliothèque du Parlement qui m'ont confirmé par courriel que l'image est dans le domaine public. La correspondance est reproduite ci-dessous.
Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande envoyée le 12 décembre au Service de renseignements de la Bibliothèque du Parlement.
Le Service de renseignements de la Bibliothèque du Parlement offre des renseignements de nature générale sur l'histoire, le rôle, et les activités du Sénat, de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement.
En réponse à votre demande, cette image est du domaine public.
N'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements de la Bibliothèque du Parlement pour toute autre question concernant le Parlement du Canada.
C.R.
Information Service / Service de renseignements
Library of Parliament / Bibliothèque du Parlement
Ottawa, CANADA
K1A 0A9
Telephone / Téléphone :
Toll-free / Appel sans frais : 1-866-599-4999
National Capital Region / Région de la capitale nationale : (613) 992-4793
Fax / Télécopieur : (613) 992-1273
TTY / ATS : (613) 995-2266
Tours / Visites guidées : (613) 996-0896
www.parl.gc.ca
From: **** [mailto:****]
Sent: December 12, 2006 10:53 PM
To: LOP Info BDP
Subject: Commentaires
Bonjour, le portrait de Pierre-Joseph-Olivier Chauveau qui se trouve sur
la page suivante
(http://www.parl.gc.ca/information/about/people/key/bio.asp?Language=F&que
ry=1982&s=M) ne porte aucune indication quant aux droits d'auteur qui
s'appliquent. S'agit-il d'une image du domaine public que je peux
réutiliser librement, où y a-t-il des droits qui s'appliquent ? Merci pour
votre temps.
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